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Journal Officiel 2015 N°40 NS du 15/10/2015

  • Publication n° 6004 MEI/DGAE du 21/09/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 6005 MEI/DAE/BPI du 21/09/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 428 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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