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Journal Officiel 2015 N°41 NS du 15/10/2015

  • Loi du Pays n° 2015-8 du 15/10/2015
    Loi du Pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
  • Arrêté n° 1574 CM du 14/10/2015
    Arrêté n° 1574 CM du 14 octobre 2015 portant dérogation à la durée quotidienne du travail dans certaines branches d'activités ou professions
  • Arrêté n° 1575 CM du 14/10/2015
    Arrêté n° 1575 CM du 14 octobre 2015 portant fin de fonctions de M. François Laudon en qualité de directeur de la santé
  • Arrêté n° 1576 CM du 14/10/2015
    Arrêté n° 1576 CM du 14 octobre 2015 portant nomination de M. Xavier Malatre en qualité de directeur de la santé par intérim
  • Arrêté n° 1577 CM du 14/10/2015
    Arrêté n° 1577 CM du 14 octobre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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