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Journal Officiel 2015 N°49 NS du 26/11/2015

  • Loi du Pays n° 2015-11 du 26/11/2015
    Loi du Pays n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifiant la loi du Pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
  • Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015
    Loi du Pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
  • Loi du Pays n° 2015-13 du 26/11/2015
    Loi du Pays n° 2015-13 du 26 novembre 2015 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
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