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Journal Officiel 2015 N°5 NS du 02/02/2015

  • Arrêté n° 115 CM du 30/01/2015
    Arrêté n° 115 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 5 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
  • Arrêté n° 116 CM du 30/01/2015
    Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
  • Arrêté n° 117 CM du 30/01/2015
    Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes signée le 13 décembre 2013 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
  • Arrêté n° 118 CM du 30/01/2015
    Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2013 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française, ses annexes et avenant
  • Arrêté n° 119 CM du 30/01/2015
    Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 8 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
  • Arrêté n° 120 CM du 30/01/2015
    Arrêté n° 120 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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