Journal Officiel 2015 N°51 NS du 10/12/2015
- Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 553 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 7636 MEI/DGAE du 26/11/2015
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- Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 7742 MEI/DGAE du 03/12/2015
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