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Journal Officiel 2015 N°55 NS du 23/12/2015

  • Loi du Pays n° 2015-17 du 23/12/2015
    Loi du Pays n° 2015-17 du 23 décembre 2015 portant modification du code des impôts
  • Délibération n° 2015-103 APF du 21/12/2015
    Délibération n° 2015-103 APF du 21 décembre 2015 portant modification n° 3 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 modifiée approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 2108 CM du 23/12/2015
    Arrêté n° 2108 CM du 23 décembre 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de 2015
  • Arrêté n° 2109 CM du 23/12/2015
    Arrêté n° 2109 CM du 23 décembre 2015 portant application de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités
  • Arrêté n° 2110 CM du 23/12/2015
    Arrêté n° 2110 CM du 23 décembre 2015 portant nomination de Mme Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Arrêté n° 2111 CM du 23/12/2015
    Arrêté n° 2111 CM du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1768 CM du 4 octobre 2010 portant octroi de licence de transport aérien à la société Air Tahiti
  • Arrêté n° 2114 CM du 23/12/2015
    Arrêté n° 2114 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45 OPH du 22 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 4 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
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