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Journal Officiel 2015 N°56 NS du 30/12/2015

  • Arrêté n° 2161 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2161 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 2 janvier au 22 juillet 2015
  • Arrêté n° 2162 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2162 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 5 janvier au 3 juillet 2015
  • Arrêté n° 2163 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2163 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 16 janvier au 31 juillet 2015
  • Arrêté n° 2164 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2164 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de janvier à septembre 2015
  • Arrêté n° 2171 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2171 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1676 CM du 6 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'opération de mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
  • Arrêté n° 2150 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2150 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CMA du 29 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015 du Centre des métiers d'art

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