Journal Officiel 2015 N°57 NS du 30/12/2015
- Arrêté n° 2190 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2190 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2191 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2191 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2192 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 38 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2016) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2192 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2193 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016)
Voir Arrêté n° 2193 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2194 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2194 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2195 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA du 29 octobre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2195 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2196 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2197 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA du 29 octobre 2015 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2197 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2198 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CA du 29 octobre 2015 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2198 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2199 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 42-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2199 CM du 28/12/2015
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