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Journal Officiel 2015 N°57 NS du 30/12/2015

  • Arrêté n° 2200 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2200 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
  • Arrêté n° 2201 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2201 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2202 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2202 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
  • Arrêté n° 2203 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2203 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2204 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2204 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2205 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2205 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
  • Arrêté n° 2206 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2206 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
  • Arrêté n° 2207 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2207 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2208 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2208 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CA du 29 octobre 2015 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 2209 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2209 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CA du 28 octobre 2015 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2016

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