Journal Officiel 2015 N°57 NS du 30/12/2015
- Arrêté n° 2210 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA du 28 octobre 2015 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2210 CM du 28/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 2211 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA du 29 octobre 2015 relative au programme du Fonds social retraite (FSR) pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2211 CM du 28/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 2212 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale portant dotations annuelles à recevoir du Fonds pour l'amortissement du déficit social (FADES)
Voir Arrêté n° 2212 CM du 28/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 2213 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA du 29 octobre 2015 portant fixation du taux de cotisations accidents du travail applicable aux élèves de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle
Voir Arrêté n° 2213 CM du 28/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 2215 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 44-2015 CAdu 29 octobre 2015 relative au budget 2016 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 2215 CM du 28/12/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
