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Journal Officiel 2015 N°57 NS du 30/12/2015

  • Arrêté n° 2210 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2210 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA du 28 octobre 2015 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 2211 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2211 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA du 29 octobre 2015 relative au programme du Fonds social retraite (FSR) pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 2212 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2212 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale portant dotations annuelles à recevoir du Fonds pour l'amortissement du déficit social (FADES)
  • Arrêté n° 2213 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2213 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA du 29 octobre 2015 portant fixation du taux de cotisations accidents du travail applicable aux élèves de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle
  • Arrêté n° 2215 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2215 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 44-2015 CAdu 29 octobre 2015 relative au budget 2016 du régime des salariés

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