Journal Officiel 2015 N°58 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2226 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2226 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2227 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2227 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2228 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2228 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2229 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2229 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2230 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2230 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2231 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2231 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2232 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2232 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2233 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2233 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2234 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2234 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2235 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2235 CM du 28/12/2015
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