Journal Officiel 2015 N°58 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2236 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2236 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2237 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 38 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2016) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2237 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2238 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016)
Voir Arrêté n° 2238 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2239 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2239 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2240 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2240 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2241 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2241 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2242 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2242 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2243 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CG.RST du 21 octobre 2015 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2015 du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2243 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2244 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2245 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2245 CM du 28/12/2015
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