Journal Officiel 2015 N°58 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2246 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 29-2008 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à l'aide exceptionnelle aux enfants scolarisés relevant du régime de solidarité et à la modification du budget 2008 du Fonds d'action sociale du régime de solidarité
Voir Arrêté n° 2246 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2247 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 21-2012 CG.RSPF du 4 décembre 2012 relative au relèvement de la prise en charge des frais de cantine scolaire des enfants allocataires du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2247 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2248 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget 2016 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2248 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2249 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 42-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2249 CM du 28/12/2015
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