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Journal Officiel 2015 N°59 NS du 31/12/2015

  • Arrêté n° 2179 CM du 24/12/2015
    Arrêté n° 2179 CM du 24 décembre 2015 fixant le montant des redevances annuelles de comptage de l'électricité solaire photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution
  • Arrêté n° 2276 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2278 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2278 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2279 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2279 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2280 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2280 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2281 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2281 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires du remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2282 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2283 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2283 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2250 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2250 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CG.RST du 21 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF, au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie fran[...]
  • Arrêté n° 2251 CM du 28/12/2015
    Arrêté n° 2251 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF

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