Journal Officiel 2015 N°59 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2262 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016)
Voir Arrêté n° 2262 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2263 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2263 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2264 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2264 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2265 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2265 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2266 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2266 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2267 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2267 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2268 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2268 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2269 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2269 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2270 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2270 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2271 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2271 CM du 28/12/2015
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