Journal Officiel 2015 N°59 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2272 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2272 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2273 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2273 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2274 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2274 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2275 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2275 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2277 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA.RNS du 16 décembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 2277 CM du 28/12/2015
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