Journal Officiel 2015 N°60 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2331 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 52-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2331 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2332 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 53-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete de la part salariale des cotisations sociales et de la contribution de solidarité territoriale dues au titre des avantages en nature versés par le port autonome de Papeete ainsi que les parts s[...]
Voir Arrêté n° 2332 CM du 29/12/2015
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