Journal Officiel 2016 N°1 NC du 01/01/2016
- Décision n° 11441 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3371231
Voir Décision n° 11441 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Décision n° 11442 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1322786
Voir Décision n° 11442 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Décision n° 11443 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395970
Voir Décision n° 11443 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Décision n° 11444 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95575891
Voir Décision n° 11444 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Décision n° 11445 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3368059
Voir Décision n° 11445 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Décision n° 11446 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95583194, n° 95588100 et n° 3371966
Voir Décision n° 11446 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11447 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 156 marques françaises
Voir Arrêté n° 11447 MEI/DAE du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11367 MLV du 22 décembre 2015 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 2 335 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Paofai, cadastrée section BB n° 15, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Paheroo Matehau
Voir Arrêté n° 11367 MLV du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11368 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Propriété Nadeaud, cadastrée section BB, n° 14 sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 22 612 mètres carrés, au profit de l'association A Faahotu Ia Rahiti
Voir Arrêté n° 11368 MLV du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11369 MLV du 22 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5321 MAE du 4 août 2010 modifié et constatant la résiliation du bail du 12 août 2010 modifié relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée Ofairuro Pavete (partie) et les constructions y édifiées sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section CN n° 169, au profit de l'association Vieillir ensemble[...]
Voir Arrêté n° 11369 MLV du 22/12/2015
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