Journal Officiel 2016 N°1 NC du 01/01/2016
- Arrêté n° 11370 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Haehitu, cadastrée section AP, n° 15, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wenceslas Falchetto
Voir Arrêté n° 11370 MLV du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11371 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Plateau Marumarutua, cadastrée section IA, n° 2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 15 000 mètres carrés, au profit de la SA Tahiti Compost
Voir Arrêté n° 11371 MLV du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11372 MLV du 22 décembre 2015 autorisant le prêt à usage de la vedette Ravaru immatriculée PY 2366, au profit de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer
Voir Arrêté n° 11372 MLV du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11417 MLV du 23 décembre 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'une emprise de 19 892 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du domaine Taharuu, cadastrée commune de Papara, section CM n° 54, et appartenant aux ayants droit de Mme Terurirurimata Fagu épouse Lenoble
Voir Arrêté n° 11417 MLV du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11418 MLV du 23 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AI n° 52, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Etienne Paeamara
Voir Arrêté n° 11418 MLV du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11373 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Wohler
Voir Arrêté n° 11373 MET du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11374 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 11374 MET du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11375 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
Voir Arrêté n° 11375 MET du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11389 MET du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
Voir Arrêté n° 11389 MET du 22/12/2015
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- Arrêté n° 11391 MET du 22 décembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 31 MQ accordées à Mme Magali Bambridge
Voir Arrêté n° 11391 MET du 22/12/2015
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