Journal Officiel 2016 N°1 NC du 01/01/2016
- Arrêté n° 11426 MET du 23 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tipaerui, sis dans la commune de Papeete, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 11426 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11427 MET du 23 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Fare Pea Iti
Voir Arrêté n° 11427 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11428 MET du 23 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Bora Bora Paragliding
Voir Arrêté n° 11428 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11429 MET du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 227 PR du 18 février 2003 accordé à M. Paul Attalah
Voir Arrêté n° 11429 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11430 MET du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 227 PR du 18 février 2003 et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Nella Taerea épouse Millecam
Voir Arrêté n° 11430 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11440 MET du 23 décembre 2015 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 11440 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11471 MET du 24 décembre 2015 relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (archipel des îles Marquises), au profit de l'association artisanale Tuana, pour l'exploitation commerciale d'un local de 12,50 mètres carrés, à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11471 MET du 24/12/2015
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- Arrêté n° 11439 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 11439 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11448 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
Voir Arrêté n° 11448 MET du 23/12/2015
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- Arrêté n° 11449 MET du 23 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 11449 MET du 23/12/2015
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