Journal Officiel 2016 N°100 du 13/12/2016
- Avenant n° 2016-04 du 1er décembre 2016 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
Voir Avenant 2016-04 du 01/12/2016
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- Arrêté n° 2001 CM du 6 décembre 2016 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Rauatiati A Tau A Hiti Noa Tu pour le financement de l'entretien du sentier de l'Aorai et la réfection des deux refuges durant l'année 2016
Voir Arrêté n° 2001 CM du 06/12/2016
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- Avis n° 2002 CM du 7 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Voir Avis n° 2002 CM du 07/12/2016
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- Avis n° 2003 CM du 7 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Voir Avis n° 2003 CM du 07/12/2016
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- Arrêté n° 2005 CM du 7 décembre 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 3.257.756.563 F CFP (c/v 27.300.000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer la construction du pôle de santé mentale (PSM)
Voir Arrêté n° 2005 CM du 07/12/2016
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- Arrêté n° 2006 CM du 7 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
Voir Arrêté n° 2006 CM du 07/12/2016
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- Arrêté n° 2007 CM du 7 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Voir Arrêté n° 2007 CM du 07/12/2016
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- Arrêté n° 2008 CM du 7 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
Voir Arrêté n° 2008 CM du 07/12/2016
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- Arrêté n° 2009 CM du 7 décembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 13-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2009 CM du 07/12/2016
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- Arrêté n° 2010 CM du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1954 CM du 30 novembre 2016 portant fin de fonction de M. Léopold Teaotea en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 2010 CM du 07/12/2016
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