Journal Officiel 2016 N°100 du 13/12/2016
- Rectificatif n° 10701 du 5 décembre 2016 à l'arrêté n° 4026 MEI/DAE du 17 mai 2016 et à l'arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016
Voir Arrêté n° 10701 du 05/12/2016 - Rectificatif n° 10702 du 5 décembre 2016 à l'arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 et à l'arrêté n° 5407 MEI/DAE du 4 juillet 2016
Voir Arrêté n° 10702 du 05/12/2016 - Arrêté n° 10703 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant reconnaissance de 60 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10703 MEI/DAE du 05/12/2016 - Arrêté n° 10704 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 29 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 10704 MEI/DAE du 05/12/2016 - Arrêté n° 10705 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises
Voir Arrêté n° 10705 MEI/DAE du 05/12/2016 - Décision n° 10706 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3427783 et n° 3433970
Voir Décision n° 10706 MEI/DAE du 05/12/2016 - Décision n° 10707 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360501
Voir Décision n° 10707 MEI/DAE du 05/12/2016 - Décision n° 10708 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96631483
Voir Décision n° 10708 MEI/DAE du 05/12/2016 - Décision n° 10709 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1363782
Voir Décision n° 10709 MEI/DAE du 05/12/2016 - Décision n° 10710 MEI/DAE du 5 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430041
Voir Décision n° 10710 MEI/DAE du 05/12/2016