Journal Officiel 2016 N°100 du 13/12/2016
- Arrêté n° 10711 MEI du 5 décembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
Voir Arrêté n° 10711 MEI du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10712 MEI du 5 décembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du foyer socio-éducatif du collège de Taravao
Voir Arrêté n° 10712 MEI du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10782 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 33 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 10782 MEI/DAE du 07/12/2016
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- Arrêté n° 10783 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
Voir Arrêté n° 10783 MEI/DAE du 07/12/2016
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- Décision n° 10784 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3435652 et n° 3435626
Voir Décision n° 10784 MEI/DAE du 07/12/2016
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- Décision n° 10785 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96604136
Voir Décision n° 10785 MEI/DAE du 07/12/2016
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- Décision n° 10786 MEI/DAE du 7 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3417955
Voir Décision n° 10786 MEI/DAE du 07/12/2016
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- Arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Teihe, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 295, accusant une superficie totale de 51 400 mètres carrés, au profit de Mme Vairona Laylana Bennett
Voir Arrêté n° 10737 MLV du 06/12/2016
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- Arrêté n° 10738 MLV du 6 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées sans nom, cadastrées commune de Rangiroa, section B n° 11 et n° 12, accusant une superficie respective de 11 880 mètres carrés et 6 200 mètres carrés, au profit de M. Maihea Pou Inatio Fariua
Voir Arrêté n° 10738 MLV du 06/12/2016
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- Arrêté n° 10760 MLV/DAF du 6 décembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7104, au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 10760 MLV/DAF du 06/12/2016
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