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Journal Officiel 2016 N°100 du 13/12/2016


  • Arrêté n° 10817 MLV/DAF du 7 décembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 10817 MLV/DAF du 07/12/2016
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  • Arrêté n° 10818 MLV/DAF du 7 décembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7159, au profit de la direction des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 10818 MLV/DAF du 07/12/2016
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  • Arrêté n° 10778 MEE du 7 décembre 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 10778 MEE du 07/12/2016
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  • Arrêté n° 10690 MET du 5 décembre 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9930 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Painapo
    Voir Arrêté n° 10690 MET du 05/12/2016
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  • Arrêté n° 10691 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
    Voir Arrêté n° 10691 MET du 05/12/2016
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  • Arrêté n° 10692 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
    Voir Arrêté n° 10692 MET du 05/12/2016
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  • Arrêté n° 10693 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
    Voir Arrêté n° 10693 MET du 05/12/2016
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  • Décision n° 10779 MET/DPAM du 7 décembre 2016 portant désignation du jury du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
    Voir Décision n° 10779 MET/DPAM du 07/12/2016
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  • Arrêté n° 10800 MET du 7 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 10800 MET du 07/12/2016
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  • Arrêté n° 10728 MSR du 5 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Glenda Mélix, directrice de la santé par intérim
    Voir Arrêté n° 10728 MSR du 05/12/2016
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