Journal Officiel 2016 N°100 du 13/12/2016
- Arrêté n° 10724 MCE du 5 décembre 2016 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouilles sur le site classé du marae Mahaiatea de Papara sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 10724 MCE du 05/12/2016
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- Avis n° 71 CESC du 1er décembre 2016 sur le projet de loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Voir Avis n° 71 CESC du 01/12/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation sous réserve de la mise en oeuvre d'engagements d'une concentration notifiée (16-004C- Groupe Tahiti Nui Travel - Lupesina Tahiti Investments [Groupe Grey])
Voir Autres n° 201676 APC du 06/12/2016
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- Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (JORF du 6 décembre 2016)
Voir Loi n° 2016-1657 du 05/12/2016
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- Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 décembre 2016)
Voir Loi n° 2016-1658 du 05/12/2016
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- Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse (JORF du 3 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1647 du 02/12/2016
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- Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 4 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1656 du 02/12/2016
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- Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (JORF du 6 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1660 du 05/12/2016
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- Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 (JORF du 6 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1682 du 05/12/2016
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