Journal Officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Arrêté n° 15950-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre des fonds sociaux
Voir Arrêté n° 159502016 VRPF/DAF du 01/12/2016
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- Arrêté n° HC 1342 DIE/BFC du 7 décembre 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 32.000 euros, soit 3.818.616 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Rénovation des bâtiments techniques principaux de la commune", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102029079
Voir Arrêté n° 1342 DIE/BFC du 07/12/2016
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- Arrêté n° HC 1343 DIE/FIP du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Construction de l'école primaire de Marokau" de la commune de Hikueru, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 1343 DIE/FIP du 07/12/2016
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- Erratum à l'arrêté n° 671 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 385 000 F CFP, soit 28 366,30 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", paru au JOPF n° 47 du 10 juin 2016, page 6221
Voir Arrêté n° 671 DIE/FIP du 02/06/2016
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- Délibération n° 2016-124 APF du 8 décembre 2016 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2016-124 APF du 08/12/2016
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- Délibération n° 2016-125 APF du 8 décembre 2016 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2016-125 APF du 08/12/2016
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- Délibération n° 2016-126 APF du 8 décembre 2016 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2016-126 APF du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2021 CM du 8 décembre 2016 portant suppression de l'office d'huissier de justice de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 2021 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
Voir Arrêté n° 2022 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2023 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tama Ora pour participer à l'organisation des "Foulées du front de mer" au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2023 CM du 08/12/2016
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