Journal Officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Arrêté n° 2024 CM du 8 décembre 2016 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2024 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2025 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement d'études de réhabilitation du site du musée Gauguin et du jardin botanique
Voir Arrêté n° 2025 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2026 CM du 8 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 812 CM du 16 juillet 1992 modifié portant création et organisation du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti
Voir Arrêté n° 2026 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2027 CM du 8 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paepae-Tuaiva, cadastrée commune de Punaauia, section R, n° 140, au profit du Syndicat intercommunal Te Oropaa
Voir Arrêté n° 2027 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2028 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Jeunes Paumotu de Hao pour financer l'action "Footsanté, footrespect" au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2028 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2029 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Fitness Challenge pour financer la 12e édition du "Tahiti Fitness Challenge 2016"
Voir Arrêté n° 2029 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2030 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 2030 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2031 CM du 8 décembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1841 CM du 17 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition d'une structure flottante permettant la pratique de la natation en milieu lagonaire (piscine flottante)
Voir Arrêté n° 2031 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2032 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le fonctionnement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2032 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2033 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Afareaitu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2033 CM du 08/12/2016
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