Journal Officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Arrêté n° 2034 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rautirare Surf Club de Mataiea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2034 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2035 CM du 8 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2035 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
Voir Arrêté n° 2038 CM du 09/12/2016
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- Arrêté n° 2019 CM du 8 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CA/TNAD du 31 mai 2016 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015, et affectation des résultats
Voir Arrêté n° 2019 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2036 CM du 8 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-16 CAPF du 15 novembre 2016 modifiant les frais de scolarité du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2036 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2039 CM du 9 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-16 CAPF du 15 novembre 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2039 CM du 09/12/2016
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- Arrêté n° 1017 PR du 8 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 1017 PR du 08/12/2016
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- Arrêté n° 1018 PR du 8 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 1018 PR du 08/12/2016
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- Arrêté n° 1019 PR du 8 décembre 2016 portant agrément et reconnaissance du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour les analyses de denrées alimentaires et eaux de consommation
Voir Arrêté n° 1019 PR du 08/12/2016
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- Arrêté n° 1020 PR du 9 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Marie-Hélène Teheviniotuteani Tauapiiani
Voir Arrêté n° 1020 PR du 09/12/2016
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