Journal Officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Arrêté n° 10927 MEI/DAE du 9 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 137 marques françaises
Voir Arrêté n° 10927 MEI/DAE du 09/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10820 MEE du 7 décembre 2016 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 10820 MEE du 07/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10850 MEE du 8 décembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 10850 MEE du 08/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10826 MET du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6821 MET du 11 août 2015 autorisant M. Ramon Molina à réaliser un groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T, n° 1235, sise à Faa'a
Voir Arrêté n° 10826 MET du 07/12/2016
-------------------
- Décision n° 10827 MET/DPAM du 7 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "Conduite du navire" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Uturoa (Raiatea)
Voir Décision n° 10827 MET/DPAM du 07/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10853 MET du 9 décembre 2016 portant nomination de M. Gilles Faana, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 10853 MET du 09/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10862 MET du 9 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, ingénieur divisionnaire des travaux publics et directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, nommé directeur de l'équipement par intérim
Voir Arrêté n° 10862 MET du 09/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10863 MET du 9 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 10863 MET du 09/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10864 MET du 9 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 10864 MET du 09/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 10865 MET du 9 décembre 2016 autorisant une prorogation de la validité de l'autorisation relative aux travaux de viabilisation du groupe d'habitation "Résidence Toofa" sur une parcelle dépendante du domaine Brown partie sise à Papeari, commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 10865 MET du 09/12/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
