Journal Officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Arrêté n° 10866 MSR/DSP du 9 décembre 2016 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2016
Voir Arrêté n° 10866 MSR/DSP du 09/12/2016
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- Arrêté n° 35-2016 APF/SG du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 35-2016 APF/SG du 09/12/2016
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- Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
Voir Ordonnance n° 2016-1686 du 08/12/2016
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- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Voir Ordonnance n° 2016-1687 du 08/12/2016
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- Arrêté ministériel du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
Voir Arrêté du 02/12/2016
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- Arrêté ministériel du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Voir Arrêté du 02/12/2016
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- Convention financière n° 2016-658 du 2 juin 2016 portant attribution de subventions pour le renouvellement des manuels scolaires des élèves des établissements scolaires du second degré de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française
Voir Convention n° 2016658 du 02/06/2016
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- Avenant n° 7716 à la convention financière n° 2016-658 du 2 juin 2016 portant attribution de subventions pour le renouvellement des manuels scolaires des élèves des établissements scolaires du second degré de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française
Voir Avenant n° 7716 du 30/06/2016
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- Texte adopté n° 2016-40 LP/APF du 8 décembre 2016 de la loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201640 LP/APF du 08/12/2016
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- Texte adopté n° 2016-41 LP/APF du 8 décembre 2016 de la loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Voir Texte adopté LP n° 201641 LP/APF du 08/12/2016
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