Journal Officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2016-41 du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-37 du 23 novembre 2016 qui fixe la composition des membres du jury des examens professionnels du cadre d'emplois "Exécution" au sein du grade initial d'agent/sapeur/agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 201641 du 07/12/2016
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- Centre de gestion et de formation. - 2° Arrêté n° 2016-42 du 9 décembre 2016 fixant la composition des membres du jury des épreuves sportives pour les examens professionnels du cadre d'emplois "Exécution" au sein du grade initial d'agent/sapeur/agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 201642 du 09/12/2016
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- Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2017)
Voir Avis n° 3502 MTS/TRAV du 06/12/2016
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- Direction du travail.- 2° Avis préalable à l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2017)
Voir Avis n° 3508 MTS/TRAV du 06/12/2016
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- Office des postes et télécommunications.- 1° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs
Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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- Office des postes et télécommunications.- 2° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services de capacité internationale de l'OPT aux opérateurs
Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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- Office des postes et télécommunications.- 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2016 et 2017 de l'OPT aux opérateurs
Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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- Office des postes et télécommunications.- 4° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile
Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 novembre 2016
Voir Autres n° 3621 MET.AU du 06/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 9 au 30 novembre 2016
Voir Autres n° 3698 MET.AU du 09/12/2016
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