Journal Officiel 2016 N°102 du 20/12/2016
- Arrêté n° 11018 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Tearonui Fareea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
Voir Arrêté n° 11018 MEI du 13/12/2016
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- Arrêté n° 11019 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 412)
Voir Arrêté n° 11019 MEI du 13/12/2016
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- Arrêté n° 11020 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heremoana Terai Horoi sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 11)
Voir Arrêté n° 11020 MEI du 13/12/2016
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- Arrêté n° 11021 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 11021 MEI du 13/12/2016
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- Arrêté n° 11022 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 11022 MEI du 13/12/2016
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- Arrêté n° 11023 MEI/DAE du 13 décembre 2016 portant reconnaissance de 58 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11023 MEI/DAE du 13/12/2016
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- Arrêté n° 11035 MEI du 14 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Fabrice Moana Pugibet, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 11035 MEI du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11036 MEI du 14 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Oï Line Teriipaia, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 11036 MEI du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11037 MEI du 14 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Iotua Tamiano Taimana, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 11037 MEI du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11070 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension de prorogation d'un dépôt portant sur 17 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 11070 MEI/DAE du 14/12/2016
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