Journal Officiel 2016 N°102 du 20/12/2016
- Arrêté n° 11071 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension de 3 brevets français
Voir Arrêté n° 11071 MEI/DAE du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11072 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins & modèles français
Voir Arrêté n° 11072 MEI/DAE du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11073 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 11073 MEI/DAE du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11074 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 95 marques françaises
Voir Arrêté n° 11074 MEI/DAE du 14/12/2016
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- Arrêté n° 11075 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 222 marques françaises
Voir Arrêté n° 11075 MEI/DAE du 14/12/2016
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- Arrêté n° 10956 MET du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Voir Arrêté n° 10956 MET du 12/12/2016
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- Arrêté n° 10957 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 6 Ouest, côté mer, lieudit Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Moorea Beach Café
Voir Arrêté n° 10957 MET du 12/12/2016
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- Arrêté n° 10958 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 108 m², sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti, au PK 22,100 Est, côté montage dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Haïdé Brothers
Voir Arrêté n° 10958 MET du 12/12/2016
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- Arrêté n° 10959 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise JM Terrassement
Voir Arrêté n° 10959 MET du 12/12/2016
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- Arrêté n° 11038 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 01B 20B, 02B 20B, 03C 20B et 04C 20B accordées à Mme Christie Tama
Voir Arrêté n° 11038 MET du 14/12/2016
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