Journal Officiel 2016 N°102 du 20/12/2016
- Arrêté n° 11039 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) et de la licence de transport touristique n° 01C 40R accordées à Mme Cristel Cordier
Voir Arrêté n° 11039 MET du 14/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11040 MET du 14 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial sis à Papeari, PK 50,200, commune de Teva I Uta, au profit de la SCI Maara
Voir Arrêté n° 11040 MET du 14/12/2016
-------------------
- Tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française mis à jour le 30 novembre 2016
Voir Autres du 30/11/2016
-------------------
- Délibération n° 8-2016 GREPFOC du 8 décembre 2016 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2017 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
Voir Délibération n° 82016 GREPFOC du 08/12/2016
-------------------
- Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (1) (JORF du 10 décembre 2016)
Voir Loi organique n° 2016-1690 du 09/12/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 10 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1693 du 09/12/2016
-------------------
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) (JORF du 10 décembre 2016) (Extraits)
Voir Loi n° 2016-1691 du 09/12/2016
-------------------
- Avenant 3 n° HC 134-16 DIE/FIP du 12 décembre 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative à l'"Etude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégories 2 et 3" pour la commune de Moorea-Maiao, volet : études, année de programmation : 2011 (extraits)
Voir Avenant n° 13416 DIE/FIP du 12/12/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
