Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 11267 MTF du 19 décembre 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Bellini
Voir Arrêté n° 11267 MTF du 19/12/2016
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- Arrêté n° 11268 MTF du 19 décembre 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Utrillo
Voir Arrêté n° 11268 MTF du 19/12/2016
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- Arrêté n° 11269 MTF du 19 décembre 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Morisot
Voir Arrêté n° 11269 MTF du 19/12/2016
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- Arrêté n° 11154 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1335892 et retrait de la décision de rejet n° 4222 MEI/DAE du 25 mai 2016
Voir Arrêté n° 11154 MEI/DAE du 15/12/2016
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- Arrêté n° 11155 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3428543 et retrait de la décision de rejet n° 7727 MEI/DAE du 2 septembre 2016
Voir Arrêté n° 11155 MEI/DAE du 15/12/2016
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- Arrêté n° 11156 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3421749 et retrait de la décision de rejet n° 6155 MEI/DAE du 25 juillet 2016
Voir Arrêté n° 11156 MEI/DAE du 15/12/2016
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- Arrêté n° 11169 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
Voir Arrêté n° 11169 MEI du 15/12/2016
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- Arrêté n° 11170 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Maruia Harry épouse Ani sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 175)
Voir Arrêté n° 11170 MEI du 15/12/2016
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- Arrêté n° 11171 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 149)
Voir Arrêté n° 11171 MEI du 15/12/2016
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- Arrêté n° 11172 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 157)
Voir Arrêté n° 11172 MEI du 15/12/2016
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