Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 11106 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Takitakitoa, cadastrée commune de Makemo, section NO n° 35, accusant une superficie totale de 5 462 mètres carrés, au profit de M. Patrice Titi Pou
Voir Arrêté n° 11106 MLV du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11107 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tepetaha, cadastrée section A n° 164, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Juanita Matohi épouse Mititai
Voir Arrêté n° 11107 MLV du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11108 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location de quatre emprises à détacher de trois parcelles de la terre domaniale dite Plateau de Toovii : partie, cadastrées section CT n° 1, CR n° 1 et CS n° 4, sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du Laboratoire de géophysique de Pamatai
Voir Arrêté n° 11108 MLV du 15/12/2016
-------------------
- Décision n° 11103 MET/DPAM du 14 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique du module 3 "Contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 11103 MET/DPAM du 14/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11141 MET du 15 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 11141 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11142 MET du 15 décembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Germaine Clark
Voir Arrêté n° 11142 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11168 MET du 15 décembre 2016 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Davor Ljutic pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Voir Arrêté n° 11168 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11143 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kekerere 1-Ogoio nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11143 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11316 MET du 19 décembre 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 11316 MET du 19/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11144 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11144 MET du 15/12/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
