Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 11145 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11145 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11146 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrée A-537 (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11146 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11147 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11147 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11148 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11148 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11149 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et A4 n° 163 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11149 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11150 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11150 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11151 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11151 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11152 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 11152 MET du 15/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 11153 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 11153 MET du 15/12/2016
-------------------
- Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 12-2016 EAG du 15 décembre 2016 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2017 de l'EAG
Voir Délibération n° 122016 EAG du 15/12/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
