Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 9-2016 EAG du 15 décembre 2016 approuvant la décision budgétaire modificative n° 3 de l'EPRD pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 92016 EAG du 15/12/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-15 du 13 décembre 2016 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2016-15 DC du 13/12/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2016-DC-16 du 13 décembre 2016 relative à la modification du titre Ier du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-16 DC du 13/12/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée 16/007 C - Société des nouveaux hôtels - Groupe Wane
Voir Décision n° 201605 APC du 13/12/2016
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- Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels (JORF du 14 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1709 du 12/12/2016
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- Arrêté interministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 16 décembre 2016)
Voir Arrêté du 06/12/2016
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- Arrêté interministériel du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (JORF du 16 décembre 2016)
Voir Arrêté du 13/12/2016
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- Direction du travail.- Avis et avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2017)
Voir Autres n° 3578 MTS/TRAV du 14/12/2016
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23 décembre 2016 au 5 janvier 2017 inclus)
Voir Autres du 23/12/2016
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 novembre au 9 décembre 2016
Voir Autres n° 3788 MET.AU du 19/12/2016
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