Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 3792 MET.AU du 19 décembre 2016 concernant les travaux du lotissement Matavai, sis à Arue
Voir Autres n° 3792 MET.AU du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2239 CM du 21 décembre 2016 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et les modalités de versement
Voir Arrêté n° 2239 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2240 CM du 21 décembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
Voir Arrêté n° 2240 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2247 CM du 21 décembre 2016 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mlle Sylvie Yu Chip Lin
Voir Arrêté n° 2247 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2249 CM du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Emmanuel Bouniot en qualité de chef du service de l'informatique par intérim
Voir Arrêté n° 2249 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2273 CM du 22 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SARL Private Charter Tahiti consistant en l'acquisition de 3 catamarans à voile
Voir Arrêté n° 2273 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2274 CM du 22 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par l'EURL Dream Yacht Tahiti consistant en l'acquisition de 7 navires à voile
Voir Arrêté n° 2274 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2275 CM du 22 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SA Tahiti Beachcomber consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort Thalasso & Spa
Voir Arrêté n° 2275 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2276 CM du 22 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la société Verdeen consistant en la construction d'une ferme aquaponique à Taravao
Voir Arrêté n° 2276 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2277 CM du 22 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SARL Polyouate consistant en l'acquisition d'équipements de production et d'un véhicule de livraison
Voir Arrêté n° 2277 CM du 22/12/2016
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