Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 2049 CM du 15 décembre 2016 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la SAS Agence polynésienne de diffusion par la SAS Agence de distribution du Pacifique
Voir Arrêté n° 2049 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2050 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la promotion de l'image, de la création et des arts en Polynésie française, APICA, pour participer au financement de l'organisation des 1ers Etats généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer
Voir Arrêté n° 2050 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2057 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de réfection de la voie "Aratia Tavae a Poheroa"
Voir Arrêté n° 2057 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2058 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie (tranche ferme)
Voir Arrêté n° 2058 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2059 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh gérée par M. Thierry Lison de Loma pour l'acquisition de matériels et équipements pour l'extension d'une exploitation agrotouristique sur Raiatea
Voir Arrêté n° 2059 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2060 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière complémentaire en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de mars et mai 2016
Voir Arrêté n° 2060 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2061 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de septembre 2016
Voir Arrêté n° 2061 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2062 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de septembre à novembre 2016
Voir Arrêté n° 2062 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2063 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2063 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2064 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2064 CM du 15/12/2016
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