Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 2065 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2065 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2066 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2066 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2067 CM du 15 décembre 2016 fixant les périodes de soldes pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 2067 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2068 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la promotion de l'image, de la création et des arts, APICA au titre de l'année 2016 pour le projet "Etats généraux de la production audiovisuelle et cinématographique en outre-mer"
Voir Arrêté n° 2068 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2069 CM du 15 décembre 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la démolition de l'ancienne écloserie de Taravao
Voir Arrêté n° 2069 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2070 CM du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6578 VP du 17 septembre 2009 et autorisant la résiliation du bail du 20 octobre 2009 relatif à la location d'une parcelle d'une superficie de 670 mètres carrés, cadastrée section AD n° 34, commune de Uturoa, sise à Raiatea, et des constructions y édifiées, au profit de l'entreprise Raromatai scierie et constructions
Voir Arrêté n° 2070 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2071 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 690 CM du 2 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Faaone, au profit de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 2071 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2072 CM du 15 décembre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2016
Voir Arrêté n° 2072 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2073 CM du 15 décembre 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2016
Voir Arrêté n° 2073 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2074 CM du 15 décembre 2016 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2016
Voir Arrêté n° 2074 CM du 15/12/2016
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