Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 2085 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Taravao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2085 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2086 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2086 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2087 CM du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit le hangar n° 2 sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la SAS Société de navigation polynésienne
Voir Arrêté n° 2087 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2093 CM du 16 décembre 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1436 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
Voir Arrêté n° 2093 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2094 CM du 16 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE) à Tahiti
Voir Arrêté n° 2094 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2095 CM du 16 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements OPH - 2016, phase études"
Voir Arrêté n° 2095 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2096 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Nathalie Amaru en qualité de commissaire de gouvernement du lycée Aorai
Voir Arrêté n° 2096 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2097 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Catherine Lefoc-Bettini en qualité de commissaire de gouvernement du lycée professionnel de Faa'a
Voir Arrêté n° 2097 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2098 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lovaina Chung Tien en qualité de commissaire de gouvernement du lycée professionnel de Mahina
Voir Arrêté n° 2098 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2099 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Maui Neri en qualité de commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Taravao
Voir Arrêté n° 2099 CM du 16/12/2016
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