Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 2120 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taiohae
Voir Arrêté n° 2120 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2121 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Ua Pou
Voir Arrêté n° 2121 CM du 16/12/2016
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- Arrêté n° 2052 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 portant approbation de la première décision budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 2052 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2159 CM du 19 décembre 2016 relatif au taux de cotisation en matière de couverture "accidents du travail et maladies professionnelles" des élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle
Voir Arrêté n° 2159 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2053 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention en section de fonctionnement pour financer un plan de départ volontaire
Voir Arrêté n° 2053 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2054 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention en section de fonctionnement pour le financement de la première tranche du redressement fiscal dû au titre de la patente et de l'impôt foncier
Voir Arrêté n° 2054 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2055 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention en section de fonctionnement pour le financement des dégâts causés par les fortes rafales de vent de février 2016
Voir Arrêté n° 2055 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2056 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour la réalisation d'un practice
Voir Arrêté n° 2056 CM du 15/12/2016
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- Arrêté n° 2160 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA/OPH du 18 novembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
Voir Arrêté n° 2160 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 2161 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA/OPH du 18 novembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue
Voir Arrêté n° 2161 CM du 19/12/2016
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