Journal Officiel 2016 N°103 NC du 23/12/2016
- Arrêté n° 1037 PR du 15 décembre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maitrise des parcelles de terre nécessaire au dégagement de la trouée d'envol côté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1037 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1038 PR du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 du 25 novembre 2016 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1038 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1039 PR du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 du 25 novembre 2016 portant approbation du budget primitif 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1039 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1040 PR du 15 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 1040 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1041 PR du 15 décembre 2016 accordant à l'étudiante en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 1041 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1042 PR du 15 décembre 2016 accordant aux étudiants en master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 1042 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1043 PR du 15 décembre 2016 accordant aux étudiants en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 1043 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1044 PR du 15 décembre 2016 portant désignation de M. Khaled Abdelkader Madani en tant qu'expert chargé des contrôles et essais réglementaires des équipements à pression
Voir Arrêté n° 1044 PR du 15/12/2016
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- Arrêté n° 1046 PR du 19 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1046 PR du 19/12/2016
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- Arrêté n° 1049 PR du 19 décembre 2016 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé le "Club Piano Bar" exploité par la SARL Club Piano Bar, représentée par M. Stéphane Gay
Voir Arrêté n° 1049 PR du 19/12/2016
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