Journal Officiel 2016 N°104 NC du 27/12/2016
- Arrêté n° 11381 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant reconnaissance de 14 titres de propriété industrielle délivrés par l'Industrie national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11381 MEI/DAE du 21/12/2016 - Arrêté n° 11382 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
Voir Arrêté n° 11382 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11383 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3409753
Voir Décision n° 11383 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11384 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429157
Voir Décision n° 11384 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11385 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3433236
Voir Décision n° 11385 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11386 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3436569
Voir Décision n° 11386 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11387 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3439062
Voir Décision n° 11387 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11388 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3726366
Voir Décision n° 11388 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11389 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96604859
Voir Décision n° 11389 MEI/DAE du 21/12/2016 - Décision n° 11390 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96630173
Voir Décision n° 11390 MEI/DAE du 21/12/2016