Journal Officiel 2016 N°104 NC du 27/12/2016
- Décision n° 11391 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96632688, n° 3441793 et n° 96632686
Voir Décision n° 11391 MEI/DAE du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11392 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 11392 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11393 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149)
Voir Arrêté n° 11393 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11394 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
Voir Arrêté n° 11394 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11395 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
Voir Arrêté n° 11395 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11396 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8140 MRM du 28 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 11396 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11397 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils) sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
Voir Arrêté n° 11397 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11398 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 11398 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11399 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10308 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
Voir Arrêté n° 11399 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11400 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10545 MDA du 2 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
Voir Arrêté n° 11400 MEI du 21/12/2016
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