Journal Officiel 2016 N°104 NC du 27/12/2016
- Arrêté n° 11401 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10958 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
Voir Arrêté n° 11401 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11402 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10962 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 11402 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11403 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
Voir Arrêté n° 11403 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11404 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
Voir Arrêté n° 11404 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11405 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7066 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
Voir Arrêté n° 11405 MEI du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11334 MLV du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 5031 MAE du 29 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher de la parcelle cadastrée section NE n° 16 dépendant du domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Noutea Hiro
Voir Arrêté n° 11334 MLV du 20/12/2016
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- Arrêté n° 11406 MLV du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6762 MAA du 28 septembre 2011 portant affectation d'une partie de la parcelle dépendant de la terre Ancienne propriété Germain-Lévy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 11406 MLV du 21/12/2016
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- Arrêté n° 11315 MET du 19 décembre 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Nuku Hiva, Ua Pou, Ua Huka et Hiva Oa en décembre 2016 (régularisation)
Voir Arrêté n° 11315 MET du 19/12/2016
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- Arrêté n° 11371 MET du 20 décembre 2016 autorisant Mme Maria Rosalie Teaka à occuper le domaine public aéroportuaire de Reao (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11371 MET du 20/12/2016
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- Décision n° 11372 MET/DPAM du 20 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC)
Voir Décision n° 11372 MET/DPAM du 20/12/2016
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