Journal Officiel 2016 N°104 NC du 27/12/2016
- Décision n° 11373 MET/DPAM du 20 décembre 2016 modifiant la décision n° 10779 MET/DPAM du 7 décembre 2016 portant désignation du jury du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
Voir Décision n° 11373 MET/DPAM du 20/12/2016
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- Décision n° 11374 MET/DPAM du 20 décembre 2015 déclarant l'admission de M. Teiva Joseph Tetuanui au concours pour le recrutement d'un pilote maritime au profit de la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
Voir Décision n° 11374 MET/DPAM du 20/12/2015
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- Arrêté n° 11310 MCE/ENV du 19 décembre 2016 autorisant la société Station Anau à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Bora Bora (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 11310 MCE/ENV du 19/12/2016
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- Arrêté municipal n° 86-16 du 8 décembre 2016 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public de l'école Vaiterupe (commune de Paea)
Voir Arrêté n° 8616 du 08/12/2016
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- Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées (Extraits) (JORF du 17 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1742 du 15/12/2016
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 17788 DAF.REC-HYP du 1er décembre 2016
Voir Avis n° 17789 DAF.REC-HYP du 01/12/2016
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- Arrêté n° 2327 CM du 23 décembre 2016 portant nomination de M. Tereura Rere en qualité de directeur par intérim de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture" durant l'absence de Mme Hinatea Ahnne
Voir Arrêté n° 2327 CM du 23/12/2016
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- Arrêté n° 2351 CM du 26 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1678 CM du 2 novembre 2015 relatif au régime de l'entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers
Voir Arrêté n° 2351 CM du 26/12/2016
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- Arrêté n° 2352 CM du 26 décembre 2016 relatif à la forme de la déclaration simplifiée de mise à la consommation et d'admission temporaire prévue aux articles LP. 17 et LP. 19 de la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2352 CM du 26/12/2016
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- Arrêté n° 2353 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 2353 CM du 26/12/2016
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