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Journal Officiel 2016 N°104 NC du 27/12/2016


  • Arrêté n° 2354 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2354 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 2355 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2355 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2356 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 2357 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Télécom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2357 CM du 26/12/2016
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