Journal Officiel 2016 N°105 du 30/12/2016
- Arrêté n° 2237 CM du 21 décembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2237 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2238 CM du 21 décembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2238 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2241 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2241 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2242 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2242 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2243 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2243 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2244 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2244 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2245 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2245 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2246 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2246 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2248 CM du 21 décembre 2016 portant nomination de Mme Tania Tehei en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim
Voir Arrêté n° 2248 CM du 21/12/2016
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- Arrêté n° 2250 CM du 21 décembre 2016 prolongeant la nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 2250 CM du 21/12/2016
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